C-24.2, r. 28 - Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Le conducteur qui conduit un véhicule lourd muni d’un compartiment couchette satisfait aux exigences relatives aux heures de repos obligatoire et aux heures de repos journalier prévues aux articles 9 et 13 en accumulant des heures de repos au cours d’au plus 2 périodes aux conditions suivantes:

1°  ni l’une ni l’autre période de repos n’est de moins de 2 heures;

2°  le total des 2 périodes de repos est d’au moins 10 heures;

3°  les heures de repos sont passées à se reposer dans le compartiment couchette;

4°  le total des heures de conduite au cours des périodes immédiatement avant et après chaque période de repos ne dépasse pas 13 heures;

5°  aucune heure de conduite ne peut être effectuée après avoir accumulé 14 heures de travail au cours des périodes immédiatement avant et après chaque période de repos;

6°  le temps écoulé au cours des périodes immédiatement avant et après chaque période de repos ne comprend aucune heure de conduite au-delà de la 16e heure après que le conducteur commence son travail;

7°  aucune des heures de repos journalier n’est reportée à la journée suivante.

Il est interdit à l’exploitant de demander, d’imposer ou de permettre au conducteur de recommencer à conduire, conformément aux exigences des articles 9 et 13, et au conducteur de recommencer à conduire, sans prendre d’abord au moins 8 heures de repos consécutives.

D. 367-2007, a. 16.